CAPD recours avis DASEN – Campagne PPCR 2019-2020 : des avancées pour quelques-uns mais un grand flou !

mardi 6 avril 2021
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La CAPD sur les recours concernant les avis DASEN de la campagne des rendez-vous de carrière 2019-2020 s’est tenue jeudi premier avril. Une vingtaine de collègues avaient saisi la CAPD de recours, après avoir formulé un premier recours gracieux où l’avis initial avait été maintenu. Le SNUipp-FSU 13 a défendu tous les dossiers des collègues nous ayant mandatés et les a informés des résultats. Une CAPD compliquée à mener, étant donné que la DSDEN a refusé de communiquer les éléments de barème permettant de comprendre la motivation de l’avis DASEN rendu, malgré l’insistance de toutes les organisations syndicales. Un travail d’équilibriste pour les élues du personnel chargées de défendre les dossiers, qui ont compris au fil des situations étudiées qu’une seule croix pour un item dans « satisfaisant » provoquait un avis final satisfaisant.

A l’heure où les seules CAPD maintenues dans le cadre des promotions sont celles sur les recours, la DSDEN refuse la transparence en ne communiquant les éléments qui permettent de justifier cet avis.

La campagne PPCR en quelques chiffres :
- 1041 enseignant-es concerné-es par un rendez-vous de carrière (échelons 6, 8 et 9)
-  73 ont fait un recours gracieux (étape 1), 4 ont obtenu un changement d’avis suite à ce recours
-  21 ont saisi la CAPD de recours (étape 2)
-  Entre 9 et 11 collègues ont eu leur avis modifié lors de cette CAPD (des vérifications sont à faire pour 2 collègues avant décision finale).

Au final, lors de l’étude individuelle des recours, la DSDEN a modifié certains avis en s’appuyant sur le commentaire littéral de l’IEN écrit à la fin du compte-rendu du rendez-vous de carrière. Dans certains cas, les mentions « très satisfaisant » étaient expressément formulées au sein du commentaire. Le SNUipp-FSU 13 a demandé si tous les IEN étaient informés de cette demande de voir stipuler dans le commentaire l’avis final souhaité, la DSDEN a répondu que cela avait été communiqué en conseil d’IEN.

Pour l’échelon 6 :
-  11% des collègues ont eu un avis excellent
-  23% un avis très satisfaisant
-  55% un avis satisfaisant
-  2% un avis à consolider
-  8% un avis non renseigné (rendez-vous de carrière n’ayant pas eu lieu)

Pour l’échelon 8 :
-  17% des enseignant-es ont eu un avis excellent
-  33% un avis très satisfaisant
-  44% un avis satisfaisant
-  2% un avis à consolider
-  5% non renseigné

Pour l’échelon 9 :
-  27% un avis excellent
-  31% un avis très satisfaisant
-  35% un avis satisfaisant
-  1% un avis à consolider
-  6% non renseigné

On observe une baisse générale des proportions d’avis excellent et très satisfaisant par rapport à l’an dernier ce qui a été interrogé, sans qu’une réponse précise soit apportée. La DSDEN a mentionné qu’une commission d’harmonisation avait été mise en place afin de vérifier l’équité des avis entre les circonscriptions.

Le SNUipp-FSU 13 a dans sa déclaration liminaire, dénoncé le fait que la DSDEN a refusé d’étudier les recours formulés par les collègues concernés par l’accès à la hors-classe mais n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière (cas des échelons 10 et 11). En effet, certains d’entre eux n’ont pris connaissance que récemment de leur avis DASEN même si celui-ci a été émis il y a 2 ans. La DSDEN considérant que le délai de recours étant passé, elle n’a pas examiné les recours qui lui sont parvenus.

Autres points à l’ordre du jour : listes d’aptitude EDIL et Dare English
Les organisations syndicales se sont étonnées de la liste d’aptitude « Dare English » dont le label n’existait pas jusqu’à présent ? Quelle différence avec le dispositif EDIL ? Quels postes au mouvement étant donné que le label n’est pas mentionné dans le mémento ?
La DSDEN a précisé que les postes « Dare English » apparaissent sous le libellé « Classe exp Langue » dans le cahier des postes. Il s’agit, tout comme le dispositif EDIL de labelliser une école dans un dispositif d’apprentissage renforcé de l’anglais. La différence majeure se fait dans la proportion de l’enseignement en langue étrangère : elle est de 50% obligatoire pour l’EDIL, mais est au choix des équipes pour Dare English. La DSDEN considère ce dispositif comme étant moins contraignant et cherche par ce moyen à lever des freins dans l’investissement des équipes.
Pour le mouvement, il sera possible pour un-e enseignant-e titulaire de la liste d’aptitude EDIL de postuler sur un poste Dare English, mais pas le contraire.

Questions diverses :
-  Temps partiels :
Les collègues ayant été contactés par l’IEN pour leur signifier un refus ont un mois pour faire un recours. Ils seront étudiés en groupe de travail puis en CAPD. Pensez à mandater le SNUIpp-FSU 13 pour votre recours, voir notre article ici
Pour les autres, les arrêtés temps partiels seront envoyés.
-  Bonification médicale : la commission s’est tenue le mercredi 31 mars, les courriers de réponses ont été envoyés vendredi sur les boîtes mails renseignées par les collègues.
-  Mouvement : les critères de départage à barème égal, absents du mémento sont les mêmes que l’an dernier, à savoir : rang du vœu, vœu précis prioritaire sur vœu large, AGS, âge, nombre d’enfants, ancienneté sur le poste


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