Réponses à nos questions diverses au GT TP

TP, INEAT/EXEAT, mouvement, promotions, classe exceptionnelle, phase d’ajustement, contractuel-les étudiant-es
lundi 7 juin 2021
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Les représentantes du SNUipp-FSU 13 ont siégé au groupe de travail du 3 juin dernier qui concernait les temps partiels. Elles ont pu poser de nombreuses questions diverses auxquelles l’administration a répondu.

Ces questions portent sur : les temps partiels, les INEAT/EXEAT, le mouvement, les promotions 6ème et 8ème et la hors-classe, la classe exceptionnelle, la phase d’ajustement pour les TRS et les contractuel-les étudiant-es.

Voici le compte-rendu de ces réponses :

* Temps partiel : un nouveau parcours du combattant pour faire valoir ses droits

Comme pour les recours sur les avis DASEN concernant les rendez-vous de carrière, les refus de temps partiels sont maintenant soumis aux mêmes règles de recours :
• Recours gracieux dans un délai d’un mois après la notification du premier refus
• Saisine de la CAPD de recours dans un nouveau délai d’un mois après le second refus

De quoi décourager nombre de collègues d’effectuer ces démarches fastidieuses pour faire valoir leurs droits !

Pour la campagne de cette année, 1218 collègues avaient formulé une demande de temps partiel, 1143 ont été accordés. Seulement 61 collègues ont formulé un recours gracieux, et lors du groupe de travail hier, 9 avaient saisi la CAPD de recours.

La DSDEN a explicité, pour les demandes de temps partiels sur autorisation, les critères qui avaient été retenus pour donner un accord :
◦ Raisons médicales (à la personne, aux conjoints, aux enfants, et parfois aux ascendants)
◦ 3 enfants de moins de 18 ans
◦ Reconversion professionnelle
◦ Parent isolé, ou éloignement important de l’un des 2 parents
◦ Éloignement entre le lieu d’exercice et le domicile (hors département)

Les collègues ayant formulé un premier recours gracieux ont jusqu’au 7 juin pour saisir la CAPD de recours.

Le SNUipp-FSU 13 a défendu hier lors du groupe de travail toutes les situations qui lui avaient été confiées. Il fera de même lors de la CAPD jeudi prochain. La DSDEN n’a pas donné de réponse aux situations évoquées hier, et le fera jeudi 10 juin lors de la CAPD.

* Questions diverses :

Un temps conséquent a été consacré aux questions diverses des organisations syndicales. Ineat/exeat, promotions accélérées, hors classe et classe exceptionnelle, phase d’ajustement, mouvement, contractuel-les enseignant-es sont autant de sujets qui ont été abordés.

- Ineat/exeat :

A ce jour, seuls 16 exeat ont été accordés, dans le respect des priorités nationales (conjoint-e militaire ou gendarme par exemple). La DSDEN n’accordera que très peu d’exeat car le manque de personnel est criant dans notre département. Elle s’engage cependant à effectuer des échanges terme à terme partout où c’est possible.

Le SNUipp-FSU 13 prend attache avec chaque département demandé par les collègues nous ayant sollicités afin de vérifier si cette possibilité d’échange peut être faite et la porter à la connaissance de la DSDEN.

- Promotions accélérées aux 6ème et 8ème échelons et accession à la hors classe :

Alors que la CAPD sur les recours des avis DASEN s’est tenue il y a deux mois, les tableaux d’avancement n’ont toujours pas été publiés. Ils devraient l’être la semaine prochaine.

Concernant la hors classe, des points sont encore à éclaircir avec la DSDEN et devraient l’être lors de la CAPD.

- Classe exceptionnelle :

Le ministère n’a toujours pas fait paraître le décret permettant la dérogation pour les collègues au 6ème échelon de la hors-classe d’être éligibles au vivier 2. De ce fait, la circulaire n’est toujours parue au BO et aucun calendrier n’est connu à ce jour …

- Phase d’ajustement :

Les postes TRS devraient être publiés aujourd’hui, ainsi que la circulaire spécifiant le barème. La DSDEN nous a indiqué que la règle de priorité dans l’ancienneté sur le poste de TRS restait le premier discriminant (TRS 2019 puis TRS 2020 et enfin TRS 2021), en dehors de la prise en compte de la bonification médicale.

- Mouvement :

L’audience bilatérale pour étudier les recours se tiendra mardi prochain. Le SNUipp-FSU 13 défendra tous les dossiers qui nous ont été confiés.

Concernant les nominations de collègues à titre provisoire sur des directions d’écoles, la DSDEN mène une réflexion quant aux futurs T1 nommés par ce biais. Elle reviendra sur la question lors de la CAPD.

Certaines directions sont toujours vacantes à l’issue du mouvement. Une liste devrait être publiée pour un second tour.

- Contractuel-les étudiant-es :

180 contractuel-les étudiant-es seront en responsabilité de classe à 33% à la rentrée. Ils/elles complèteront un-e collègue à 80% selon un planning annualisé. La DSDEN écrit à chaque titulaire concerné par ce complément pour leur indiquer le jour libéré et les semaines travaillées à temps plein.

Le SNUipp-FSU 13 a demandé à ce que ces étudiant-es contractuel-les, payé-es 865€ par mois, ne soient pas positionné-es en REP+, ni en CP et CM2, comme c’est le cas pour les stagiaires, qui sont eux lauréats du concours. La DSDEN a indiqué qu’aucune mesure « de protection » de ce genre n’avait été envisagée. Nous rappelons qu’en tant que contractuel-les, ils et elles n’auront pas droit à la prime REP+.


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