Personnel en situation de fragilité de santé : de profonds changements dans les textes !

mardi 28 septembre 2021
popularité : 9%

Tous les personnels du départements ont été destinataires dans leur boites mail professionnelles de la nouvelle fiche sur la Situation des personnels dans le contexte sanitaire de l’épidémie de Covid-19 applicable à partir du 27 septembre 2021.


Les personnels vulnérables sont maintenant différenciés en deux catégories :
-    Personnel de l’Education nationale, non sévèrement immunodéprimé
-    Personnel de l’Education nationale,  sévèrement immunodéprimé

La liste de chaque catégorie est notifiée dans le document

Ainsi, il est stipulé :

« Les critères de vulnérabilité sont dorénavant définis par l’article 1er du décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021. Deux catégories d’agents sont mentionnées : les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés et les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
Dans le respect de ce nouveau cadre juridique, compte tenu de l’évolution favorable des conditions sanitaires, le travail sur site est privilégié.
A noter : les certificats médicaux attestant d’une situation de vulnérabilité établis avant la parution de ce nouveau décret ne sont plus valables. »

En cas de placement en ASA, en l’absence d’indication de date sur le certificat médical, l’autorisation prend fin le 22 octobre 2021.

Ce qui conduit, pour de nombreux collègues vulnérables se trouvant dans la catégorie non sévèrement immunodéprimé, à ce changement :
       
       
  


    Je suis personnel de l’Education nationale, non sévèrement immunodéprimé :
Je suis à mon poste de travail.

Si besoin, je peux demander à mon supérieur hiérarchique à bénéficier des mesures de protection renforcée.
(Se reporter au Focus sur les personnels vulnérables – 1)

Or pour les enseignants, il sera difficile voire impossible au supérieur hiérarchique de mettre en place les mesures de protections renforcées citées comme par exemple :

« L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ».

Ainsi l’administration ne peut exiger des collègues, jusqu' ici placés en ASA pour vulnérabilité, de reprendre leur poste. En effet, le supérieur hiérarchique ne peut assurer les mesures de protection dans les écoles pour les enseignants . Le Snuipp-FSU 13 interviendra dans ce sens.










Documents joints

PDF - 787.2 ko
PDF - 787.2 ko

Annonces

* Suivez l’actualité Education : inscrivez-vous à notre liste de diffusion !


* Formulaire pour calcul de pension


Adhérez en ligne

Payez votre cotisation en ligne par carte bleue
en 1 ou plusieurs fois SANS FRAIS.

Bulletin d’adhésion 2021_2022


Dernier Info-Hebdo

Téléchargez le dernier Info-Hebdo
https://13.snuipp.fr/IMG/pdf/ih_717...

PDF - 6.1 Mo

Entrez vos prévisions d’effectifs !


FaceBook

JPEG - 3.5 ko

Suivez-nous sur notre page Facebook


Notre partenaire