BULLETIN DEPARTEMENTAL N°149

jeudi 14 octobre 2021
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La DSDEN13 a publié, ce 14 octobre, le bulletin départemental n°149 :

Il concerne la Division des Personnels Enseignants (DPE) et comporte : la Circulaire_ Recueil des candidatures du 1er degré pour l’aménagement de poste ou pour l’affectation sur poste adapté RS2022 et ses annexes.

Vous êtes confrontés à des difficultés de santé, le Snuipp fsu 13 décrypte la circulaire parue sur le Bulletin Départemental n) 149 ; les différentes possibilités

- l’aménagement de votre poste de travail ;
- l’affectation sur un poste adapté (qui peut lui-même être aménagé le cas échéant).
- l’affectation sur un poste adapté
L’objectif est de permettre, malgré les difficultés de santé rencontrées, de rester sur le poste occupé ou de faciliter de nouvelles prises de fonctions à la suite d’une première affectation ou d’une mutation.

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein dans la limite du tiers des obligations de service. La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant ou de l’enseignante sur son poste.

L’affectation sur poste adapté : Son objectif est de permettre pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite des 3 ans d’exercer des fonctions différentes de celles occupées jusqu’à présent, dans un service ou établissement relevant de l’éducation nationale ou de permettre de préparer une réorientation professionnelle par voie de concours ou un reclassement.
La demande d’affectation sur un poste adapté doit être accompagnée de la présentation d’un projet professionnel, qui pourra progressivement être précisé au cours de l’affectation sur poste adapté. Un suivi médical et professionnel approprié est prévu au cours de cette période d’affectation.

A l’expiration de l’affectation sur poste adapté, l’enseignant peut soit reprendre ses fonctions en participant aux opérations du mouvement , soit se réorienter vers d’autres fonctions (par voie de concours,...) ;

Les avis préalables du médecin de prévention, pour l’octroi d’une ou plusieurs mesures, et de l’IEN sont requis

DATES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS :
Pour un aménagement des horaires, l’attribution d’une salle de cours et l’affectation sur poste adapté :
dossier à envoyer en 2 exemplaires à IEN au plus tard lundi 6 décembre 2021

Pour un aménagement matériel du poste et l’assistance humaine
dossier à envoyer en 2 exemplaires à leur I IEN au plus tard lundi 10 janvier 2022

DECISIONS : Les décisions d’attribution ou de renouvellement, d’aménagements horaires du poste de travail et de poste
adapté, seront notifiées aux intéressés par le service DPE 2 au printemps 2022.

N’hésitez pas à prendre contact avec le SNUipp FSU 13 pour toutes questions et pour vous aider dans vos démarches


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