Compte-rendu d’audience AESH

vendredi 22 octobre 2021
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Les organisations syndicales FSU, CGT, FO et Sud-Education ont été reçues après le rassemblement gare Saint Charles par Vincent Lassale – Secrétaire général de la DSDEN 13 et Magalie Basset - IEN Conseillère Technique auprès du DASEN.

Pas d’école inclusive sans AESH

Pour le SNUipp-FSU, les AESH qui exercent dans les écoles et établissements scolaires sont issu·es d’une longue lignée de contractuel·lesrecruté·es dans des conditions précaires (AVS, AED-AVS, EVS...). Ni la possibilité d’accéder à un contrat à durée indéterminée en 2014, ni celle d’accéder à un contrat de droit public en lieu et place d’un CUI n’ont amélioré l’exercice d’une fonction, pas encore reconnue comme un métier à part entière. Pourtant un·eagent·e de l’Education nationale sur dix est aujourd’hui un·e AESH. Ils et elles exercent une mission de service publique pérenne, dont l’utilité au bénéfice des élèves en situation de handicap n’est plus à démontrer. Sans leur présence dans les classes, il n’y aurait pas d’école inclusive.

L’administration se félicite que les AESH soient depuis 18 mois tou·tes des salarié·es de l’Education nationale (contrat de droit public). Elles/ils sont 5000 dans le département.

Grille salariale, prime REP/REP+, prime informatique, statut

Pour le SNUipp-FSU, un nouveau corps de catégorie B de la Fonction publique doit être créé pour reconnaître la place des AESH. Il doit s’accompagner d’un meilleur salaire, de l’assurance de pouvoir travailler à temps complet, de réelles perspectives de déroulement de carrière, d’une formation professionnelle avec la garantie de meilleures conditions de travail. C’est la base indispensable à la reconnaissance d’un véritable métier pour les AESH.

L’administration indique que ce sont des décisions qui relèvent de l’échelon national.

Abandon des PIAL

Pour le SNUipp-FSU, les PIAL ont considérablement dégradé les conditions d’exercice des AESH en multipliant les déplacements sur des zones, parfois extrêmement étendues. Le SNUipp-FSU demande l’abandon des PIAL.

L’administration indique qu’ils ne sont pas la cause de tous les problèmes car les sujets de mécontentement restent les mêmes qu’auparavant.La structuration des PIAL est faite pour que sur chaque entité, il y ait un·ecoordinateur·rice qui peut être différent·e (conseiller péda, coordoulis, cpe, ens 1er ou 2nd degré, etc.). Selon la DSDEN, il est un peu tôt pour en faire un bilan définitif. Le bilan non satisfaisant de la loi de 2005 est partagé.

Limitation à 5h des AESH mutualisées

Aujourd’hui, dans notre département, les remontées de terrain sont effarantes. Le manque d’AESH est criant. Force est de constater que face à la pénurie, la circulaire, pourtant abrogée, concernant la limitation à 5h d’AESH mutualisé par élève reste d’actualité dans de nombreux PIAL. Le SNUipp-FSU demande un état des lieux précis des déficits dans les PIALS.
La circulaire est bien abrogée. Il n’y a pas de règle concernant le nombre d’élèves maximum par AESH ni concernant le nombre d’heures par élève dans le cas d’un·e AESH mutualisé·e. Cela dépend du nombre d’AESH disponible sur chaque PIAL.

Augmentation des quotités de travail (21 à 24h voir 32h)

A ce jour, suite à la promesse faite par la DSDEN en juin dernier, 75 % des contrats AESH sont d’au moins 24h 1er et 2nd degré confondus. Tous les recrutements se font maintenant à 24h dans le 1er degré. Le SNUipp-FSU dénombre des AESH qui n’ont pas eu de réponse à leur demande d’augmentation de quotité ou qui ont essuyé un refus. Attention, il n’y a aucune obligation de passer de 21 à 24h ou 32h (dans le Second Degré).

Les AESH peuvent solliciter une augmentation de quotité via le formulaire envoyé à Mme Galleta. Cela ne veut pas dire qu’elles seront toutes honorées. Elles ne les seront pas tout de suite si leur PIAL est excédentaire. Un PIAL déficitaire devrait pouvoir accepter les augmentations de quotité. La tendance est d’aller vers des contrats à 24h dans le premier degré ou 32h dans le second degré.

Est-ce que sera suffisant pour couvrir les déficits sur les PIAL ?

A la rentrée, il était prévu un recrutement de 110 ETP (équivalent temps plein) + 60 ETP (suite aux annonces Macron). Il reste aujourd’hui 90 ETP à recruter. Il y a une CDAPH (Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) jeudi donc de nouvelles notifications d’élèves vont arriver.

L’administration refuse de donner les chiffres du déficit d’AESH dans le département.

Mobilité des AESH

Chaque année voit son lot de changements d’affectations arbitraires, incompréhensibles… où le travail des AESH et des équipes est remis en cause à l’encontre de l’avis des AESH, des enseignant·es, des familles… Le SNUipp-FSU demande de définir des règles justes et transparentes pour toutes et tous en élaborant un véritable mouvement.

Etant donné que l’AESH n’est plus affectée sur un PIAL mais un élève, c’est la direction que l’on pourrait prendre mais l’administration ne promet rien. A l’heure actuelle, il y a la possibilité de demander une réaffectation à son gestionnaire de paie.

Avenants d’affectation au PIAL et avenants grille indiciaire

Les AESH n’ont toujours pas reçu leurs avenants. Que se passera-t-il en cas de refus de signature ?

L’avenant grille indiciaire sera envoyé par courrier simple, il y aura augmentation même sans réponse. L’avenant affectation au PIAL peut ne pas être favorable à l’agent·e donc il ne sera pas envoyé en courrier simple. Les AESH qui exercent à Marseille ou réseau sainte victoire se verront remettre leurs avenants en main propre à la DSDEN. Les autres le recevront par courrier avec accusé réception. La non signature ouvre un licenciement qui de fait permettrait de toucher les allocations de retour à l’emploi sans la carence de 4 mois.

Augmentation de salaire

Suite à la nouvelle grille de rémunérations mise en place à compter du 1er septembre 2021 et la revalorisation du SMIC, quand auront lieu les augmentations ?
Elles le seront sur la paie de novembre, rétroactivement au mois de septembre.

Création d’une brigade de remplacement AESH

Où en est-on de ce projet ? Le SNUipp-FSU alerte sur la nécessité que les AESH puissent y postuler sur la base du volontariat et que soit créée, par exemple, une indemnité de remplacement attrayante pour compenser les difficultés liées à ce poste ainsi que les déplacements.

Il n’y a pas de loi qui interdirait la création d’une fonction de brigadier, la question pourrait être étudiée en CCPA (Commission consultative paritaire académique, pour l’instant seule instance représentative pour les collègues AED et AESH), le SG est favorable à cette création.

Informations diverses

  • Pour les AESH sous contrat depuis 2017 qui bénéficiaient de l’indemnité compensatrice CSG, celle-ci sera versée avant la fin de l’année civile 2021.
  • A qui adresser les demandes diverses : au chef d’établissement/directeur qui contactera le/la gestionnaire de PIAL qui est en contact avec l’administration.
  • Boîte mail académique : Certaines AESH n’arrivent pas à avoir leur NUMEN. Vraie complexité. Il faut qu’elles écrivent à leur gestionnaire de paie.
  • Question du paiement du repas lors du temps méridien/cantine : Par exemple, la ville de Marseille emploie les AESH 1er degré et leur repas est payé. Sur les collèges et lycées, un rendez-vous est pris avec le conseil départemental pour que la prise en charge du repas pour les AESH du second degré soit effective (arrêté du conseil d’état du 20.11.2020).
  • Tâches dites administratives confiées aux AESH : cadre réglementaire à rappeler, ce n’est pas dans leurs missions
  • Volonté d’organiser pour les années suivantes une réunion mettant en lien AESH/chef d’établissement/coordinateur PIAL
  • L’administration va renvoyer le guide national AESH sur les boites professionnelles mais aussi aux chefs d’établissement et aux directeurs. Il en sera de même pour la popularisation de l’interface en ligne AESH.

Nous pouvons mettre ces quelques timides propositions de la DSDEN au crédit des actions et des mobilisations auxquelles le SNUipp-FSU et la FSU ont largement contribué. DSDEN qui reconnaît elle-même qu’il y a une urgence à avancer.

Pour les AESH, un vrai statut, un vrai salaire, abandon des PIAL !


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