Forfait mobilités durables 2021 : faites votre demande

200 euros pour les déplacements à vélo ou en covoiturage
lundi 22 novembre 2021
popularité : 13%

Le forfait mobilités durables est confirmé

Depuis mi-2020, le « forfait mobilités durables » prévoit un versement de 200 € par année civile pour les agents se rendant régulièrement sur leur lieu de travail à vélo personnel ou en covoiturage (décret n° 2020-543 du 9 mai 2020).

Conditions :

Effectuer, a minima, 100 déplacements par année civile (au prorata selon la quotité de travail) entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail :
- en vélo personnel ou vélo électrique personnel. Les trottinettes ne sont pas mentionnées, et donc exclues. Les services de vélo partagés (type Vélib’) sont également exclus.
- ou en covoiturage.

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de ce forfait mobilité durable pour l’année civile en cours, il faudra envoyer votre demande à l’adresse ce.dpe13-secretariat@ac-aix-marseille.fr, ou à votre gestionnaire RH habituel si vous êtes AESH, avant le 31 décembre de cette même année. L’agent devra établir une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport. Un modèle de déclaration est proposé pour l’Académie.

Contrôle :

L’administration demande aux agents une déclaration sur l’honneur. Des contrôles pourront être effectués (demande de justificatifs restant à définir).

Versement :

Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration. Exemple : versé en avril 2021 au titre de l’année 2020.

Limites et exclusions du dispositif :

Les collègues ne peuvent pas bénéficier de ce forfait :
- lorsqu’ils ont un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
- lorsqu’il existe des transports gratuits entre le domicile et le lieu de travail ;
- lorsqu’ils bénéficient déjà d’une prise en charge partielle des titres d’abonnement (décret n° 2010-676 du 21 juin 2010)


Documents joints

Forfait Mobilités Durables - Bulletin acad (...)
Forfait Mobilités Durables - Bulletin acad (...)
Formulaire demande FMD 2021
Formulaire demande FMD 2021

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