Recours mouvement inter-départemental : le SNUipp-FSU vous accompagne

vendredi 11 mars 2022
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Les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction lors des mutations peuvent formuler un recours.
La contestation des résultats est possible à compter du 9 mars. Elle se fait par un recours administratif qui regroupe deux recours ; le recours auprès du ou de la DASEN et le recours hiérarchique auprès du ministre. Ces recours doivent être faits avant le 8 mai 2022 (délai de 2 mois à compter de la décision).
A compter de la date de réponse de l’administration à ce ou ces recours, si vous n’êtes pas satisfaits, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Le SNUipp-FSU13 peut vous accompagner dans vos démarches pour les motifs suivants :
● barème erroné et maintenu malgré la demande de correction
● barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé
● maintien sur le département d’origine
● obtention d’un voeu non formulé

Attention, vous ne pouvez pas être accompagné de droit si vous avez obtenu une mutation autre que sur votre vœu de rang 1, vous pouvez toutefois déposer un recours sur lequel nous vous conseillerons.

Si aucune révision du tableau de mutation ne sera réaliseé, votre situation sera traitée prioritairement dans le cadre des exeat ineat si votre recours est accepté sans avoir réellement la garantie d’aboutir.

Pour vous accompagner dans vos recours, vous trouverez toutes les informations ici : https://www.snuipp.fr/actualites/posts/permutations-2021-les-resultats-et-ensuite

Pour formuler votre recours, le SNUipp-FSU a mis en ligne un lien de connexion avec tous les documents nécessaires :
https://consultation.snuipp.fr/permutations


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