Refus de temps partiel ou de disponibilité : saisir la CAPD de recours

jeudi 7 avril 2022
popularité : 1%

Les refus de temps partiel ou de demandes de disponibilités sont à présent communiqués. Pour les temps partiels, les courriers officiels de refus seront émis début de semaine prochaine.

Dès réception des courriers, vous pouvez engager une procédure de recours, et mandater le SNUipp-FSU 13 pour défendre votre dossier !

Cette année, la DSDEN 13 simplifie la procédure en permettant de saisir directement la CAPD de recours ! Vous trouverez un exemple de saisine en pj, à envoyer à ce.dpe13-chef1@ac-aix-marseille.fr, copie à snu13@snuipp.fr
La CAPD devrait se tenir fin mai.

Attention : les collègues ayant déjà envoyé un recours gracieux doivent absolument renvoyer quand même la saisine de la CAPD de recours !

Voir les modèles de lettres :

Word - 13.1 ko
saisine capd temps partiel
Word - 13.1 ko
saisine capd dispo

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